CONDITIONS Générales de vente

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Chloé Daudin,  dont le siège social est situé au 3 rue Louis Lumière 31300 Toulouse et ayant pour enseigne commercial le nom « Mameez» et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site internet mameez.fr  (ci-après « le CLIENT »).

MAMEEZ vend des couverts vintage, bracelets, ronds de serviette, porte-clés, médailles et autres objets de décoration personnalisés,  gravés à la main, sous la marque déposée MAMEEZ . Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par MAMEEZ aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les “Client(s)”) sur le site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant la commande.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur·se des présentes conditions de vente & de location. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par MAMEEZ.

Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte. Les informations communiquées à service lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Mameez se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus. Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce et déclare que sa Commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle.

Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur mameez.fr via chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter Mameez par email à l’adresse : contact@mameez.fr.

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles. Ces photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont les plus fidèles possible à la réalité. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans, filtres ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site mameez.fr sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Les produits vintage sont anciens (de seconde main), mais on été choisis  et sélectionnés avec soin. Ils peuvent donc présenter quelques imperfections et traces d’usages pour ce type d’articles (cf. FAQ). Mameez ne peut être tenu responsable pour un défaut lié à l’usure naturelle d’une pièce. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de commande

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

  • sélectionner et ajouter le produit dans son panier en précisant : la quantité, la ou les personnalisation(s) du texte, la typographie, le, type et le nombre d’emballage ainsi que le(s) motifs.
  • vérifier la nature des produits ajoutés au panier ; pour supprimer un article, cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
  • finaliser la commande ou choisir de continuer les achats ;

Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplit le formulaire de commande et indique les données personnelles nécessaires à la commande ;

– le Client doit choisir son mode de livraison ;

– le Client doit choisir son mode de paiement ;

– il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, le produit notamment en termes de quantité ;

– le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;

Le Client procède au paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Mameez sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, Mameez informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique et procédera au remboursement de la commande si celle-ci a été réglée.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Mameez doit communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Mameez  vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Mameez de la commande après vérification par Mameez de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande.

Paiement

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire, Paypal ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

Lorsque la commande est finalisée, Mameez confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.  Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Mameez peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Mameez  jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Mameez. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Mameez une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant HT (exonération de TVA selon article 293B du CGI) de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause “ Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Mameez.

Clause de réserve de propriété

Mameez conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Mameez se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Le mode d’expédition standard est la lettre suivie ou le colis colissimo :  deux à quatre jours après l’expédition ou le colissimo.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.
  • Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Mameez et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Mameez ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo.

Force majeure

La responsabilité de Mameez ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Réception des produits

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Mameez.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Mameez pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

Garanties

Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à :

MAMEEZ, 3 rue Louis Lumière 31300 Toulouse ;

 Email : contact@mameez.fr.

Droit de rétractation du client

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer MAMEEZ de sa décision de rétractation soit en lui adressant un formulaire de rétractation, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact@mameez.fr.

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Mameez à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Mameez conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre suivi. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Mameez doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à Mameez a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire via stripe ou paypal.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Effet du contrat

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits de Mameez et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Mameez notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de modèle et sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Mameez, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Mameez par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Mameez  fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Traitement des données personnelles

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

Règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit s’adresser à Mameez par courriel à : contact@mameez.fr. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, Tél. : 01 42 15 30 00, E-mail : info@cmpvd.fr, site internet http://mediation-vente-directe.fr/ qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Mameez et le Client.

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

Formulaire de rétractation (à découper) 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)

À l’attention de Mameez au 3 rue Louis Lumière 31300 TOULOUSE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

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Commandé le(*)/reçu le(*) : …………………………………………………………

Nom du Client : …………………………………………………………………………..

Adresse du Client : ……………………………………………………………………………………………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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Date : …………………………………………………………………………